Avis légal et confidentialité

Avis légal et confidentialité

Protection des renseignements personnels

Le site web du Centre d’Agrément des professionnels de  Soutien en Pharmacie (CAPSP) est publié à partir du Québec, au Canada. En matière de protection des renseignements personnels, le CAPSP est assujetti  sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

L’utilisateur peut demander de connaître, de rectifier ou d’annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans les fichiers du CAPSP. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s’adresser à la direction du CAPSP, par courriel au:  info@capsp.quebec ou téléphoner au 819 537-8181.

Sécurité et confidentialité

Le serveur du CAPSP utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL)??afin d’assurer la confidentialité des données transmises au CAPSP. Grâce à cette technologie, tous les renseignements personnels sont cryptés, y compris les adresses, les numéros de téléphone et de télécopieur et le numéro de carte de crédit, de sorte qu’il est impossible de lire les informations lorsqu’elles circulent dans Internet.

L’organisme n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelque façon que ce soit.

 

À PROPOS DE LA CONFIANCE EN LIGNE

Numéro de dossier et mot de passe

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver confidentiels son numéro de dossier et son mot de passe pour accéder aux sections réservées aux membres. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ce numéro de dossier et/ou mot de passe. L’utilisateur convient d’aviser l’organisme dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès à son numéro de dossier et/ou son mot de passe ou qu’elle les utilise illégalement.

Fichiers témoins (cookies)

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

Pour analyser les visites sur le site, l’organisme utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de l’organisme en fonctions des besoins de ses visiteurs.

Mise à jour du navigateur

L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité, en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Les navigateurs supportés par le site du CAPSP sont :

 

Droit d’auteur et de reproduction

La modification, le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de tout contenu se trouvant dans le site du CAPSP sont strictement interdits sans la permission écrite.

La reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à  la direction du CAPSP : info@capsp.quebec.

Limitation de responsabilité

Le site du CAPSP met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu’au bénéfice des utilisateurs. L’organisme ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites accessibles à partir de son site et il ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Si un utilisateur trouve une erreur dans le site, il est prié de communiquer avec le info@capsp.quebec pour qu’elle soit corrigée le plus rapidement possible.

Le CAPSP ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site Internet. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et le CAPSP ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Le site du CAPSP contient des documents (article, vidéo, guide, etc.) qui fournissent des commentaires généraux. Ces documents ne constituent pas des avis professionnels. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.

Avis de non-responsabilité concernant les questions de santé

Aucun contenu diffusé sur le présent site n’est destiné à être utilisé pour prendre quelque décision médicale que ce soit (diagnostic, traitement, etc.). Par conséquent, le CAPSP ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute décision basée sur de telles informations.

Avis de non-responsabilité concernant le contenu du présent site

Tout le contenu du présent site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’information et d’éducation. L’information diffusée sur le présent site n’est pas destinée à être utilisée pour prendre quelque décision ou transiger de quelque façon que ce soit.

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles dans le site de l’organisme ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de l’organisme.

Les décisions et transactions fondées sur l’information présentée sur le présent site sont votre entière responsabilité et le CAPSP ne peut en aucun temps être tenu responsable de ces décisions et transactions et des dommages et pertes directs ou indirects pouvant en résulter.

Le CAPSP, ses administrateurs et bénévoles ne peuvent en aucune circonstance garantir que l’information contenue sur le présent site est précise ou complète, de même qu’elle ne peut endosser des opinions qui pourront y être présentées. En conséquence, l’organisme n’est pas responsable d’actions résultant de l’usage de cette information par tous ses utilisateurs.

Fiabilité des informations

Les informations sur la santé de même que sur les services offerts par le CAPSP diffusées dans le présent site vous sont fournies à titre informatif seulement. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, malgré tous leurs efforts pour présenter une information le plus à jour possible, le CAPSP, ses administrateurs, employés ou bénévoles, ne peuvent en aucun temps être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations transmises, ainsi que des conséquences de l’inexactitude de ces informations et des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

Politique publicitaire

Pour tout renseignement concernant l’affichage de publicités dans le site du CAPSP, l’utilisateur est prié de contacter: info@capsp.quebec

Usage du nom ou du logo de l’organisme

L’emploi, l’usage, la reproduction, la communication publique ou l’utilisation du nom de l’organisme, des symboles ou du logo par tout groupe ou toute personne, autrement qu’aux fins spécifiquement permises, sont interdits à moins qu’une autorisation écrite ait préalablement été obtenue de l’organisme.

 

Politique de Remboursement

L’adhésion est valide 1 an après paiement final, un avis est envoyé par courriel pour le renouvellement. Pour toute résiliation volontaire de l’adhésion du membre, il devra nous fournir un résumé explicatif de sa demande, par souci de qualité de service envers nos membres.

Toute demande honnête et valable sera honorée et remboursée aux nombres de jours non utilisés de sa cotisation annuelle. Pour tout litige, se référer à la section code d’éthique du CAPSP.

Le CAPSP se garde le droit de suspendre sur le champ une adhésion du membre aux conditions suivantes

  • Fausse déclaration du membre
  • Non-paiement du montant requis
  • Tout autre fait majeur mentionné dans la charte en vigueur du CAPSP

Des frais d’administration de 15 $ sont applicables pour toute résiliation d’une adhésion active.

Le CAPSP s’engage à rembourser le membre de toutes les journées non utilisées sur sa cotisation annuelle moins les frais d’administration. Un chèque sera émis dans les 30 jours suivant l’avis écrit de la suspension ou de la résiliation volontaire de l’adhésion.

CONTRATS OU ENTENTES DIVERSES

Lors de contrats ou d’ententes diverses, ceux-ci ont prépondérance sur la présente politique de remboursement.